Déjà vu : L’Alberta et ses cowboys menacent la minorité linguistique officielle | Par Stéphane Erickson

Mr. Speaker, have the honorable member from Lac LaBiche speak white.” Quels mots révélateurs – prononcés il y a plus d’un demi-siècle à l’Assemblée législative de l’Alberta quand un député a osé parler dans l’autre langue officielle.

Oui, depuis ce temps, l’Alberta a parcouru un long chemin. Nous avons des conseils scolaires francophones, l’un des meilleurs – sinon le meilleur – programmes d’immersion française au pays, une communauté francophone riche et diversifiée, un campus entièrement francophone à l’Université de l’Alberta, des programmes d’études postsecondaires bilingues, un nouveau quartier francophone en guise de construction à Bonnie Doon et la liste n’est surtout pas exhaustive. J’imagine que nous devrions tous être satisfaits qu’en Alberta, une province dite anglophone, nous avons toutes ces ressources en français. On pourrait même chanter Kumbayah ensemble sur les ondes du bonheur et de la gratitude. N’est-ce pas?

Non, pas tout à fait.

La présence importante de la langue française en Alberta n’est pas apparue par magie – ni par la bonne volonté et l’affinité de son gouvernement. Après avoir été l’objet de projets d’assimilation pendant plus d’un siècle, instrumentés par nos habiles élus, les francophones de l’Alberta ont dû aller jusqu’à la Cour suprême du Canada pour faire valoir leurs droits garantis par la Charte. D’autres de l’Ouest ont fait face à des attitudes semblables provenant de leurs gouvernements « démocratiques ». Cela étant, on avait découvert que depuis des décennies, les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont illégalement négligé d’imprimer leurs lois dans les deux langues officielles. L’Ouest canadien: une gang de cowboys, déguisés en costume de charge publique, respectant à leur propre gré les lois qui devraient supposément les encadrer.

Et le jour d’émerveillement vint finalement. Ottawa a mis les points sur les i dans l’Ouest. En Alberta et en Saskatchewan, on a changé la loi pour enfin respecter ce que les démocraties développées appellent un « état de droit. » Eh oui, félicitations à l’Alberta – vous avez finalement bien catché ce concept étranger à la fin du vingtième siècle. Ainsi, l’Alberta a adopté la Language Act, a modifié sa loi électorale, sa loi sur les municipalités, et le ministère de l’Éducation s’est dit ami de la Charte, respectant le droit constitutionnel et fondamental de la minorité francophone à l’éducation. Les francophones pouvaient enfin reprendre leur souffle.

Du moins, c’est qu’on laissait entendre.

Ce n’est pas fautif à dire que les mauvaises habitudes sont parfois très difficiles à défaire. Or, le gouvernement de l’Alberta semble se pencher de nouveau vers leurs tendances historiques archaïques et draconiennes – oui, les mêmes dont on pensait avaient été enterrées dans les tombes d’inconstitutionnalité et de discrimination. Et ce qui choque, c’est que cette résurrection de chahut n’est plus dirigée par un premier ministre instruit à la 8e année. Non, ironiquement, nul autre qu’une avocate du conseil de la Reine, bref Canadienne distinguée, semble mener la bataille à l’heure actuelle.

Dans toute sa sagesse, le gouvernement de l’Alberta a sollicité les opinions du peuple quant à la sélection des programmes qui devraient être visés par les prochaines coupures budgétaires. Nous avons un déficit et nous avons besoin de réduire des dépenses – ce n’est pas une grande nouvelle à personne. Donc, si vous consultez le http://www.budgetchoice.ca/2012/index.php?s=5, on vous demande à voter sur quels programmes devraient tomber à l’eau : des programmes pour les aînées, de financement pour les études postsecondaires, de soins de santé et de l’environnement, pour en nommer quelques uns. Mais, si vous regardez sous le volet « Culture », on vous présentera (en anglais uniquement) quatre choix. À ma très grande surprise, parmi les quatre, vous pouvez choisir d’éliminer le Secrétariat francophone. C’est là où nous nous heurtons à la grande problématique.

Le Secrétariat francophone est l’organisme financé par le gouvernement agissant en tant que porte-parole des Franco-Albertains au sein du gouvernement, et sert comme agent de liaison entre la communauté francophone et les élus à la fonction publique. Après plus d’un siècle de blessures portées par des politiques discriminatoires destinées aux francophones, Dieu seul le sait que la présence d’un agent de liaison entre le gouvernement et ses citoyens d’expression française est une bonne chose. Sauf, maintenant, cette relation se voit dans l’eau chaude.

La Cour suprême a statué à plusieurs reprises que les droits linguistiques au Canada sont tellement fondamentaux au tissu de ce pays et aux de droits de l’homme qu’ils doivent bénéficier de la protection la plus vaste et libérale dans l’interprétation de la Charte. Dans une décision récente rendue par la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour a statué que le gouvernement ne pouvait pas changer la nature du seul hôpital désigné francophone à Ottawa. Son raisonnement est que la Charte est une plate-forme de base élémentaire, et que si les gouvernements choisissent d’offrir des programmes qui vont au-delà ce celle-là, dans le but d’assurer la vitalité et la protection des minorités officielles, on ne peut pas, après, tout simplement retirer ces services avec aisance. C’est vrai que l’Ontario et l’Alberta connaissent des circonstances et des réalités différentes, mais en évaluant le cas de l’Ontario, nous voyons par où les tribunaux se penchent sur la question des droits linguistiques aujourd’hui. C’est pourquoi il est important de bien comprendre l’interprétation des tribunaux de l’article 16.3 de la Charte : « La présente charte ne limite pas le pouvoir du Parlement et des législatures de favoriser la progression vers l’égalité de statut ou d’usage du français et de l’anglais. » De même, l’article 24 a été interprété comme un outil de réparation historique, visant à concilier les injustices commises envers les francophones et anglophones vivant en situation linguistique minoritaire au long de l’histoire du Canada. En fait, un des principes non écrits de la constitution canadienne est la protection des minorités. En parallèle, dans la lutte pour l’avancement des droits des minorités sexuelles, le gouvernement de l’Alberta a fait l’objet d’une poursuite judiciaire, encore une fois, pour avoir violé la Charte en omettant de protéger les homosexuels dans sa législation portant sur les droits de l’homme. Dans sa décision, la Cour suprême a déclaré: « La reconnaissance de ce droit aux minorités aurait pu, dans le passé, éviter les trop nombreuses tragédies qui ont ponctué l’histoire. » La même conclusion peut être constatée pour les droits linguistiques. N’oublions pas, d’ailleurs, que la Charte lie toutes les lois et actions des gouvernements au Canada.

Pourtant, nous voici de nouveau – un vrai retour en arrière à la légalité sélective du passé. La communauté francophone est mise à l’épreuve une fois de plus. Non, le gouvernement n’a pas touché au financement du Secrétariat francophone. De fait, la moitié des fonds pour cet organisme public vient du gouvernement fédéral, petit détail qui ne figure pas sur le site web. Toutefois, malgré qu’aucune cenne noire n’ait été touchée, l’esprit du gouvernement vis-à-vis de sa minorité linguistique officielle est troublant, pour en dire le moindre. Dans un pays où les gouvernements sont tenus et encouragés à prendre des mesures positives pour assurer la survie des minorités de langue officielle, la bêtise récente de l’Alberta est indigne. Permettre la majorité de supprimer des services pour la minorité officielle n’est pas une pratique compatible avec les valeurs du Canada. Ce n’est pas une action digne des principes enchaînés dans la Charte. Et ce n’est pas un geste qui devrait être toléré, voire ouvertement entrepris, par le gouvernement albertain.

Malheureusement, la vérité s’est déjà propagée. Les couleurs réelles du gouvernement Redford en font preuve – des couleurs brillantes, lumineuses et claires, en pleine vue du public, mises sur l’internet, comme si aucune conséquence politique, juridique ou constitutionnelle ne pouvait les atteindre. Cependant, si l’on faisait preuve de diligence, et jetait un coup d’œil à la jurisprudence, on verrait que la plus haute juridiction du pays ne partage pas la position historique de l’Alberta sur la langue française. L’Alberta, alors qu’elle puisse parfois opiner autrement, fait partie du Canada, et, bien qu’elle soit riche et importante, elle n’est pas exemptée de ses obligations constitutionnelles que lui impose la Charte.

Toutefois, la grande tristesse est qu’encore trop souvent, l’Alberta a besoin d’un rappel amical d’Ottawa qu’elle n’est pas une île. La honte, c’est que cette courtoisie épuise des ressources considérables pour le gouvernement, et a coûté aux contribuables des dépenses inutiles. Mais surtout, cette dernière sottise mise en œuvre par le gouvernement est venue ressusciter un stigmate dangereux, approfondissant des cicatrices et des souvenirs de douleur, contre un groupe de Canadiens et Canadiennes dont la langue, qui était autrefois parlée par la majorité dans l’Ouest, est maintenant constamment confrontée par l’hostilité, l’ignorance et l’antagonisme.

Naviguez prudemment, cher gouvernement albertain. Ou nous pourrions avoir à frapper à la porte de Beverley McLachlin et demander poliment à maman de régler ce problème – encore une fois.

Stéphane Erickson est un finissant, Baccalauréat bilingue en administration des affaires, University of Alberta et candidat, JD & LLL, Université d’Ottawa.

Image prise de k-ideas, Flickr.

Related posts: