Pourquoi l’abolition du Sénat est antonymique au Canada | Par Stéphane Erickson

Abolissons le Sénat! Non, réformons-le! Ou encore, élisons-le!

Il suffirait peut-être d’y donner une pensée intelligible.

Les dernières semaines ont été un vrai fiasco sur la Colline parlementaire. Je ne fais pas seulement allusion à la vive description offerte par le chroniqueur Tim Harper, soit à la « tempête Duffy » ou à « l’ouragan Wallin »; je parle du manque de considération de la part de la Chambre des communes vis-à-vis des principes fondamentaux sur lesquels le Canada a été fondé, sur lesquels il continue à se démarquer.

À la lumière des récents problèmes financiers concernant certains membres du corps sénatorial et du bureau du Premier ministre, il faut avouer que je n’ai jamais été plus stupéfait, voire abasourdi. Le tollé politique sur la question du Sénat n’a pas seulement bouleversé les parlementaires et les Canadiens et Canadiennes; il a malheureusement assombri leur raison et effacé tout cours d’histoire de la mémoire.

C’est intéressant de voir comment le brouillard de l’oubli peut d’ailleurs être si préjudiciable à ceux qui comptent sur les promesses et la bonne foi du passé.

De plus, l’abolition du Sénat est une réponse qui engendre la plus grande simplicité. C’est pourquoi il est difficile pour moi d’imaginer qu’un homme de telle substance – Mulcair – accepterait l’idée. Harper, de son côté, n’a rien dit important, ce qui n’est pas surprenant, car le silence est la pratique par excellence du gouvernement pour tout ce qui hurle controverse ou la complexité politique.

Mais la question que personne ne se pose est la suivante: Pourquoi les partis politiques à la Chambre des communes prennent position sur le débat quant au Sénat alors que la Cour suprême n’a pas encore rendu son renvoi? Oui, la Cour suprême a été demandée par le gouvernement actuel si le Parlement avait le pouvoir d’abolir le Sénat. Donc, dans le fond, après que tout ce battage est terminé, et après que les Neuf se sont prononcés, tout le monde dans la Chambre pourrait être pris au dépourvu. Dans tous les cas, ce tollé hallucinant pour l’abolition du Sénat et pour sa réforme est prématuré, pour en dire le moins.

Et en parlant de la Cour suprême, qu’a-t-on fait avec les principes non écrits de la constitution?

Oui, nous en avons quatre comme il est. Ces principes non écrits sont enchâssés dans le tissu même du Canada et ne peuvent être défaits. Ils créent le dessein constitutionnel du Canada. De par leur nature, ils ont une force normative et puissante, liant tous les tribunaux et les gouvernements dans le pays.

Les voici : le fédéralisme, la protection des minorités, la démocratie, et la primauté du droit et le constitutionalisme.

Et cette chambre élue, oui, celles des communes, ne s’est même pas arrêtée pour y songer– et ce, sans vergogne.

Tout d’abord, le fédéralisme. C’est pourquoi le Canada existe. Depuis ses débuts, le Canada est issu du compromis. Et c’est par l’appréciation du compromis, à la fois entre les provinces et entre les provinces et Ottawa, qu’on arrive à saisir les fondements de notre pays. Sans cela, l’histoire aurait dit un conte très différent. Ainsi, lors de ces négociations, l’Île du Prince Édouard s’est vu allouer quatre sièges au sénat. Le Québec, pour sa part, a été donné – a été promis – un certain nombre de sièges à la Haute Chambre pour représenter la composition du pays, non sur le plan géographique, mais démographique, représentant conséquemment la dualité linguistique du Canada. C’est pourquoi le Québec dispose de 24 sièges sur 105. Et c’est pourquoi les provinces de l’Ouest ont leur nombre respectif de sièges.

Ne vous méprenez pas! Ce n’est pas une question d’équité. C’est une question de fédéralisme. Et c’est pourquoi le Sénat ne peut pas être aboli. Parce que nous valorisons le fédéralisme.

Ensuite, la protection des minorités. Le Sénat assure une voix aux minorités. À la Chambre, les élus sont ceux qui reçoivent le plus de votes dans leur circonscription, ce qui rend presque impossible l’élection des minorités (de la circonscription) à la Basse Chambre. L’abolition du Sénat est particulièrement inquiétant pour les minorités francophones et anglophones – dont la langue et la survie sont protégées par la Charte – ainsi que les peuples autochtones. Qui plus est, le Sénat, de par ce principe, est l’organe par lequel nos deux langues officielles peuvent réellement refléter le sens de l’article 16.1 de la Charte qui garantit la pleine égalité du français et de l’anglais devant le Parlement. Malheureusement, comme l’a bien aouvé la sénatrice Tardif, il n’y a eu aucune considération pour ou consultation avec les minorités francophones dans les nouvelles réformes discutées à la Chambre. Or, l’abolition du Sénat ferait disparaître la voix des minorités – notamment des minorités officielles – des sénateurs et sénatrices qui travaillent sans relâche pour veiller à la nature bilingue, multiculturelle et autochtone de ce pays.

Ne vous trompez pas. Ce n’est pas une question de voir si oui ou non la majorité appuie l’abolition du Sénat. C’est une question de protéger ceux qui n’auraient pas autrement une voix dans l’arène politique. Et c’est pourquoi le Sénat ne peut pas être aboli. Parce que nous cherchons à protéger nos minorités.

Troisièmement, la démocratie. Si la démocratie est la voix majoritaire de l’élu dictant à sa guise les droits de la minorité, alors on n’est pas au Canada. Vu que la protection des minorités a été déclarée fondamentale à notre ordre constitutionnel, ce principe doit aussi s’appliquer à la nature démocratique de cette grande nation. Il serait, en effet, dérangeant si une démocratie purement élue aurait comme effet d’affaiblir la représentation des minorités au Parlement. La démocratie ne doit pas nécessairement, forcément et exclusivement être synonyme à un caractère élu. Nous ne choisissons notre Premier ministre; c’est son parti qui le fait. Nous ne choisissons notre gouverneur général. Et nous n’élisons pas nos juges à la Cour suprême. Mais cela ne les rend pas illégitimes. Au contraire, ce nous rappelle du caractère unique et distinct de notre patrimoine parlementaire, enraciné dans le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867. Certes, l’optique étroite de la démocratie, faisant fi de l’histoire et des minorités qui ont vu leur culture et leur langue attaquées depuis des siècles, n’est pas conforme à un Canada où notre Charte nous protège de la volonté arbitraire de la majorité.

Ne soyez pas pris au dépourvu. Ce n’est pas une question d’élection. C’est une question d’assurer une voix pour tous et toutes, et la protection de l’ensemble de la population canadienne. Et c’est pourquoi le Sénat ne peut pas être aboli. Parce que notre démocratie doit aller au-delà de seule la voix de la majorité.

Enfin, la primauté du droit et le constitutionnalisme. Ce principe permet à la Cour de protéger les autres principes fondamentaux de la Constitution du Canada. Il arrête la portée d’un gouvernement qui chercherait à menacer le fédéralisme, la protection des minorités ou de la démocratie. Il fait de la Cour le gardien de la Constitution et de ses valeurs. Ainsi, la Cour se dote du pouvoir de limiter les idées du gouvernement d’en finir avec le Sénat.

Donc, non. Ce n’est pas une question de politique. C’est une question de droit – allant jusqu’aux essences mêmes de notre Constitution.

Et c’est pourquoi le Sénat ne peut pas être emporté par la marée politique. Parce que notre Constitution nous offre une protection contre une telle action. Non pas parce qu’elle protège le Sénat en soi, mais parce qu’elle protège ce qu’il représente.

Cela dit, attendons un peu avant d’organiser une fête d’adieu pour les nos sénateurs distingués. Et je dis distingués parce qu’ils le sont ainsi – aucun sarcasme. Il faut reconnaître que les récents scandales n’étaient que des actions par quelques-uns. Et ces derniers seront traités en conséquence.

Or, au lieu de laisser l’ouragan Wallin, la tempête Duffy, et autres catastrophes naturelles nommées par Harper, ravager définitivement le Sénat avec leur tornade de scandales et d’embarras pure et simple à la représentation citoyenne, ne nous laissons pas perdre la vue des Dallaires, des Tardifs et des Chaputs, et de nombreux autres, qui travaillent d’arrache pied pour faire progresser ce pays et à valoriser ce sur dont il est fondé – le fédéralisme, la protection des minorités, la démocratie et la primauté du droit.

Mais surtout, soyons aussi certains de ne pas oublier nos principes – de ne pas oublier notre Canada.

 

Stéphane Erickson détient un baccalauréat bilingue en Administration des affaires de l’Université de l’Alberta et est actuellement un candidat aux JD et LLL dans le Programme de droit canadien à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Photo de The Chronicle Herald

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